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Rapports

L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage

Rapport de la Cour des comptes, octobre 2012

 

Le rapport de la Cour et des chambres régionales des comptes synthétise les enquêtes menées conjointement depuis 2009 et dresse un bilan global de la politique d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage, plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2000.

Le rapport analyse le statut juridique spécifique, les principales difficultés rencontrées par les gens du voyage et la manière dont la loi y répond, par la mise en place d’une politique centrée sur l’obligation d’accueil des gens du voyage. Il montre les carences du pilotage de cette politique publique, qui contribuent à son bilan contrasté. Le niveau et les conditions de réalisation des structures d’accueil des gens du voyage sont en effet insatisfaisants et leur impact sur les stationnements illicites difficile à mesurer. Le rapport permet également de constater les difficultés posées par la gestion des aires d’accueil, qui fait l’objet d’une faible attention de la part de l’Etat et des collectivités, et la réponse limitée apportée à l’évolution importante des besoins des gens du voyage en termes d’habitat. Il analyse enfin les mesures prises en matière d’accompagnement social et de scolarisation, qui ne sont pas à la hauteur des difficultés sociales et des problèmes particuliers d’accès aux droits des gens du voyage.

L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage
Rapport de la Cour des comptes
11 octobre 2012

Le rapport et sa synthèse sont téléchargeables sur le site de la Cour des comptes.

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