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Rapports

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Rapport du défenseur des Droits, mai 2016

Le Défenseur des droits publie un document relatif aux droits fondamentaux des étrangers en France.

En effet, le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays.

Il entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques.

Les analyses développées dans ce document entendent souligner l’écart mesurable entre la proclamation de ces droits et leur effectivité.

Loin d’être naturelles et immuables, les règles de droit consacrées aux étrangers sont autant de choix opérés par le législateur qui reposent parfois sur des considérations fluctuant dans le temps. Il est du devoir des acteurs de la défense des droits de contribuer à déconstruire ces idées préconçues, ces mythes.


Les droits fondamentaux des étrangers en France
Rapport du défenseur des droits
Mai 2016

Rapport téléchargeable sur le site du défenseur des droits.

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