Accueil > Ressources

Dossiers

Les travailleurs étrangers saisonniers

Dossier juridique, CODETRAS-ESPACE-GISTI, juin 2010

Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d’oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu’en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d’années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an. La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de trois ans mention « travailleur saisonnier » qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d’essentiel n’a changé (...).

Ce cahier juridique présente d’abord le nouveau dispositif de l’entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu’en donne l’administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalifi cation de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.

Présentation et bon de commande sur le site du GISTI

Les travailleurs étrangers saisonniers
Cahiers juridiques
Codétras, Espace, Gisti
52 pages, 10 € + 1,90 € de frais d’envoi
ISBN 978-2-914132-74-9

Rendez-vous d'ACT

Quartiers populaires : de la fiction à la réalité

Rencontre nationale, 7 et 8 décembre 2018, Toulouse, Inter-réseau Histoire Mémoire à suivre

Exposer les Autres ? Héritages coloniaux et défis contemporains - Benoît de l’Estoile

Conférence ACT, mercredi 19 décembre 2018, Marseille, Musée d’histoire de Marseille à suivre

ERASMUS + : Echanges de Pratiques

Rencontre transnationale les 14, 15 et 16 Décembre 2018, Marseille, ACT. à suivre

Autres actualités

Migrant’ scène Marseille

Festival, du 08 au 16 décembre 2018, Marseille, Cimade. à suivre

La marseillaise et caetera

Théâtre, 14 et 15 décembre 2018, Marseille, Manifeste Rien à suivre

Indignados

Projection-Débat, 14 décembre 2018, Marseille, Solidaires à suivre

Retour de mission MSF : la psychiatrie en zone de guerre

Rencontre-débat, 14 décembre 2018, Médecins sans frontières (MSF) & Bibliothèque l’Alcazar, Marseille à suivre

On part ou pas ?

Création, 15 décembre 2018, Théâtre de la mer, Marseille à suivre

N° 187

Création, du 17 au 20 décembre, Aix-en-Provence, Compagnie Mémoires vives à suivre

Un paese di Calabria

Ciné débat, 18 décembre 2018, les amis du monde diplomatique, Veynes à suivre

A nos morts

Hip-Hop et théâtre urbain, 21 décembre 2018, Marseille, ASTRONEF à suivre

Ressources

Les femmes sont-elles des hommes comme les autres ? Féminin / Masculin : mythes et idéologies de la préhistoire aux jouets à suivre
Justice pour toutes. La police et la justice face aux violences faites aux femmes à suivre
Comment faire comprendre son histoire ?... Les réfugiés dans les services de santé à suivre
Guide de survie en milieu sexiste à suivre
Education populaire et animation à l’épreuve des discriminations à suivre

Mise à jour : mercredi 12 décembre 2018 | Mentions légales | Plan du site |