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Les travailleurs étrangers saisonniers

Dossier juridique, CODETRAS-ESPACE-GISTI, juin 2010

Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d’oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu’en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d’années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an. La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de trois ans mention « travailleur saisonnier » qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d’essentiel n’a changé (...).

Ce cahier juridique présente d’abord le nouveau dispositif de l’entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu’en donne l’administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalifi cation de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.

Présentation et bon de commande sur le site du GISTI

Les travailleurs étrangers saisonniers
Cahiers juridiques
Codétras, Espace, Gisti
52 pages, 10 € + 1,90 € de frais d’envoi
ISBN 978-2-914132-74-9

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