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Rapports

Contre un affaiblissement des droits et libertés fondamentales

Rapport annuel d’activité du Défenseur des Droits, mars 2019


Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses 5 domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

(...) Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, l’institution a reçu 5 631 dossiers, en augmentation de 4,2% par rapport à 2017. Le handicap (22,8%) reste, pour la deuxième année, en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,9%) et l’état de santé (10,5%). Les critères du sexe, de la situation de famille et de la grossesse, presque totalement mobilisés par des femmes, représentent au total 13 % des dossiers de discrimination. L’emploi demeure le premier domaine concerné par des discriminations qui interviennent à l’embauche et tout au long de la carrière.

La persistance des discriminations a un haut niveau de prévalence, comme le montrent les études diligentées par le Défenseur des droits, s’explique par le jeu des systèmes économiques et sociaux mais aussi par la faiblesse d’une politique globale de lutte contre les discriminations.

Il met en garde contre un affaiblissement des droits et libertés fondamentales concrétisé dans les textes et dans les pratiques par un déséquilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et la garantie du respect des libertés publiques et individuelles, par les restrictions aux droits des exilés, notamment demandeurs d’asile, et par les insuffisances constatées dans les règles, les méthodes et les moyens du maintien de l’ordre

Dossier de presse et infographie en téléchargement

Rapport complet (104 pages) en téléchargement

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