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Le droit à l’école pour tous les enfants

Petit guide juridique et militant, FSU UNSA SGEN-CFDT SUD FERC CGT Romeurope FCPE RESF LDH Solidarité Laïque, avril 2019


Un nombre important d’élèves migrant·e·s est accueilli dans les classes des écoles publiques. Mais des refus continuent cependant de priver de scolarisation de nombreux enfants à qui le droit à l’instruction est pourtant reconnu tant par les conventions internationales que par la loi française.

Aucune donnée publique ne permet de mesurer avec exactitude le nombre de ces refus mais la récurrence des situations et des obstacles empêchant des enfants d’accéder à l’école de manière effective doit être dénoncée et combattue.

Guide en téléchargement

Ce support juridique et militant
, dont la première version est publiée en avril 2019, a été rédigé par un collectif pour le droit à la scolarisation de tous les enfants et notamment des élèves migrant-es : FSU, UNSA Education, SGEN-CFDT, SUD Education, FERC CGT, Romeurope, FCPE, RESF, LDH, Solidarité Laïque.


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