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Rapports

Règlement Dublin : la machine infernale de l’asile européen

Rapport d’observation, CIMADE, avril 2019


Basée sur le décryptage des législations et des politiques migratoires françaises et européennes, cette publication est aussi construite à partir des observations de terrain menées dans les permanences juridiques de La Cimade et dans les centres de rétention administrative. Le travail de suivi et de veille sur les divers dispositifs d’hébergement et de contrôle alimente également notre réflexion. L’idée phare de ce rapport est d’illustrer l’absurdité et le caractère répressif du règlement Dublin, notamment dans son application par la France. En suivant le parcours d’une personne dublinée, il donne à voir les difficultés auxquelles elles sont confrontées de leur arrivée en Europe et en France jusqu’à leur expulsion ou leur l’accès à la procédure d’asile.

L’analyse de La Cimade met en lumière un triple paradoxe :

  • le système Dublin mine la solidarité européenne ;
  • il affaiblit les droits de personnes en besoin de protection ;
  • il n’est pas efficace (au sens des autorités et des taux d’expulsion) puisque la balance des « transferts » de personnes entre États est sensiblement équilibrée.


Cette publication est enrichie par des témoignages et plusieurs infographies :

  •  Le parcours d’une personne dublinée ;
  •  Une carte des transferts entrants et sortants entre la France et les 12 principaux pays concernés ;
  •  Une typologie des différents dispositifs d’hébergement de personnes dublinées sous contrôle ;
  •  L’exemple des conséquences de la régionalisation en Bourgogne-Franche-Comté sur les temps de transports et les contraintes liées aux convocations au pôle régional Dublin ;
  •  Les chiffres des familles dublinées enfermées en rétention.

Télécharger le rapport (64 pages)

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