Rapport Annuel Enfant – Santé mentale : le droit au bien être

Rapport annuel consacré aux droits de l’enfant de la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, rendu public en novembre 2021.

Le défaut de prise en charge des troubles de santé mentale et les manquements aux droits qui en découlent constituent une entrave au bon développement de l’enfant et à son intérêt supérieur, que deux années de vagues épidémiques ont contribué à aggraver.

La Défenseure des droits appelle à prendre la pleine mesure de l’enjeu décisif que représente la bonne santé mentale des enfants et à agir urgemment pour sortir des approches fragmentaires et strictement sanitaires.  Elle souhaite que la santé mentale soit appréhendée dans sa globalité, conformément à l’approche retenue par l’OMS, en lien avec la santé physique et avec l’environnement dans lequel évolue l’enfant, comme l’environnement familial et scolaire, les relations affectives, les conditions de vie, les réseaux sociaux, etc.

Les nombreuses saisines traitées par l’institution soulignent de manière récurrente le manque de professionnels du soin et de structures adaptées, mais aussi la difficulté pour les professionnels d’avoir une approche globale de la situation d’un enfant. L’insuffisante prise en compte du bien-être de l’enfant, notamment dans le cadre de la scolarité avec, par exemple les situations de harcèlement, empêche les enfants d’accéder pleinement à leur droit à l’éducation. 

Il faut donc répondre aux insuffisances dont souffre le secteur de la santé mentale, notamment dans ses aspects spécifiques touchant aux soins en pédopsychiatrie, en investissant massivement pour développer les offres de prise en charge et d’accompagnement, les propositions de suivi, les lieux d’écoute.

L’intérêt supérieur de l’enfant, consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant, impose une prise en charge précoce et rapide du bien-être de l’enfant.

C’est pourquoi, la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants demandent au gouvernement de considérer la santé mentale des enfants comme une priorité des politiques publiques et formulent 29 recommandations à destination des pouvoirs publics dans lesquelles ils soulignent, par exemple, l’urgence à agir pour développer des dispositifs d’accueil des jeunes enfants, l’accompagnement à la parentalité, les moyens accordés au réseau de la PMI sur le territoire, et la formation aux droits contre le harcèlement scolaire.

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